Interventions de M. Bernard BUIS (mercredi 18 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d’actualité au Gouvernement

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES (dossier législatif)

Intervention 3

PROPOSITION DE LOI ÉLARGISSANT LA POSSIBILITÉ POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS D'AVOIR RECOURS AU MODÈLE DE LA SOCIÉTÉ PORTUAIRE POUR L'EXPLOITATION DE LEURS PORTS (dossier législatif)

Intervention 4

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