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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article unique (Validation législative des autorisations environnementales portant sur l'A69 et sur le mise en 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil)
P. 5588 et suivantes (texte intégral du JO)
