Interventions de M. Laurent BURGOA (mardi 28 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Intervention 1

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

Intervention 2

Article 6 (Partage d'information entre les juridictions et les services de renseignement)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 112 rectifié (Dérogations aux règles de plafonnement des peines en cas de concours d'infractions liées à la criminalité organisée)

Intervention 4

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.