Interventions de M. Henri CABANEL

Discussion générale:

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 rectifié (Bas salaires - Diminution de la contribution sociale généralisée (CSG))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 84 rectifié quater (Retraités en situation de cumul emploi-retraite - Exonération de cotisations vieillesse de retraite complémentaire)

Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 240 rectifié bis et n° 358 rectifié bis (Salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté et rémunérés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) - Non-application des allègements de cotisations patronales)

Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL))

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 29 rectifié (Hausse des loyers en dehors des travaux de rénovation énergétique - Interdiction)

Article 6 bis (supprimé) (Interdiction du complément de loyer dans des cas de mauvais état du logement dans les agglomérations expérimentant l'encadrement des loyers)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 39 rectifié ter, n° 56 rectifié, n° 430 rectifié et n° 239 rectifié bis (Indices des loyers commerciaux - Variation en glissement annuel - Limitation)