PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2023-703 (27, 28 et 29 juin 2023)]

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Article 1er bis (nouveau) (Insérer le cadre stratégique de la LPM dans la loi)

P. 5792 (texte intégral du JO)

Article 20 (Garantir la prise en compte des intérêts fondamentaux de la Nation en cas d'activité privée par un ancien militaire, dans le domaine de la défense ou de la sécurité, en rapport avec une puissance étrangère)

P. 5862 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

P. 5967 (texte intégral du JO)
P. 5968 (texte intégral du JO)
P. 6102 (texte intégral du JO)