Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

nouvelle lecture

[n° 2016-1087 (11 juillet 2016)]

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Discussion générale:

Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité)

Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression)

Article 2 bis (art. 1386-19 à 1386-25 [nouveaux], art. 2226-1 [nouveau] et art. 2232 du code civil, art. L. 152-1 et L. 164-2 [nouveau] du code de l'environnement - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil)

Article 4 (art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité)

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 613-2-2 et L. 613-2-3 du code de la propriété intellectuelle - Limitation de la protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique)

Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-1-1 du code de l'environnement - Absence d'autorisation préalable pour les échanges de semences à destination d'utilisateurs non professionnels sans but commercial)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)

  Rappel au règlement :

Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)

Article 17 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-2-1, L. 412-3, L. 412-4, L. 412-4-1, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-7, L. 412-8, L. 412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-12-1, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 412-16, L. 412-17 et L. 412-18 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation)

Article 19 (pour coordination) (Liste des agents habilités à contrôler le respect du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources énergétiques, et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation)

Article 27 A (Texte non modifié par la commission) (intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, art. 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah)

Article 32 (Texte non modifié par la commission) (intitulé du titre III du livre IV de la première partie, art. L. 1431-1, L. 1431-2 à L. 1431-8 du code général des collectivités territoriales - Établissements publics de coopération environnementale)

Article 32 sexies (Missions d'intérêt général des parcs zoologiques)

Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage)