Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (vendredi 17 juillet 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 17 juillet 2015

Procès-verbal

Mise au point au sujet d’un vote

Fin de section

PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE n° 2015-917 (dossier législatif)

Article 9

Communication du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

Ordre du jour

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