Séance du 17 juillet 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. Bruno Gilles, Serge Larcher.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Jacques Gautier, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

M. Daniel Reiner

M. Dominique de Legge

Mme Christine Prunaud

M. Jean-Claude Requier

Mme Nathalie Goulet

Mme Leila Aïchi

M. Gilbert Roger

M. Robert del Picchia

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive du projet de loi.

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

6. Ordre du jour