Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (mardi 3 novembre 2015)

Séance du mardi 3 novembre 2015

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Décès d’un ancien sénateur

• Intervention 3

Commissions mixtes paritaires

• Intervention 4

Communication relative à une commission mixte paritaire

• Intervention 5

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

• Intervention 6

Dépôt d’un rapport

• Intervention 7

Renvoi pour avis unique

• Intervention 8

Communication du Conseil constitutionnel

• Intervention 9

Mise au point au sujet d'un vote

• Intervention 10

Fin de section

• Intervention 11

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'INDÉPENDANCE ET L'IMPARTIALITÉ DES MAGISTRATS ET À L'OUVERTURE DE LA MAGISTRATURE SUR LA SOCIÉTÉ n° 2016-1090 (dossier législatif)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DES MESURES RELATIVES À LA JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE n° 2016-1547 (dossier législatif)

Fin de section

• Intervention 20

Dépôt d’un document

• Intervention 21

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'INDÉPENDANCE ET L'IMPARTIALITÉ DES MAGISTRATS ET À L'OUVERTURE DE LA MAGISTRATURE SUR LA SOCIÉTÉ n° 2016-1090 (dossier législatif)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 1er

• Intervention 35

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Création de nouvelles fonctions « hors hiérarchie »)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 4 (art. 16 et 17 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Assouplissement des exigences de diplôme et de condition physique pour l'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article 5 (art. 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Assouplissement des exigences d'activité ou de diplôme pour les candidats docteurs en droit ou ceux ayant exercé une activité professionnelle en lien avec les fonctions judiciaires)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DES MESURES RELATIVES À LA JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE n° 2016-1547 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.