Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (mercredi 2 mars 2016)

Débat sur le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Fin de section

• Intervention 5

Candidatures à un organisme extraparlementaire

• Intervention 6

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, CONTRE LE TERRORISME ET CONTRE LA FRAUDE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS n° 2016-339 (dossier législatif)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 15

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 6 bis (Obligation pour les personnes voyageant en fraude de pouvoir justifier de leur identité et possibilité pour les entreprises de transport routier, ferroviaire ou guidé de subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport nominatif)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 6 ter (Conventions entre le représentant de l'État dans le département et les autorités organisatrices de transports collectifs terrestres et leurs exploitants)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 15 (Application outre-mer des dispositions modifiées du code de la sécurité intérieure)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

• Intervention 34

Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

• Intervention 35

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.