Séance du 2 mars 2016

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

M. François Fortassin, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

3. Débat sur la situation financière des départements

M. Benoît Huré, au nom du groupe Les Républicains

M. Jean-Claude Luche

M. Christian Favier

M. Thierry Carcenac

M. Joël Labbé

M. Philippe Adnot

Mme Hermeline Malherbe

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Pierre Camani

M. René-Paul Savary

M. Vincent Eblé

M. Philippe Bas

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

4. Débat sur le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel

M. Patrick Abate, au nom du groupe communiste républicain et citoyen

Mme Marie-France Beaufils

M. Jacques-Bernard Magner

Mme Leila Aïchi

Mme Françoise Laborde

M. Jacques Legendre

M. Michel Canevet

Mme Maryvonne Blondin

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

M. Jean-Claude Carle

M. Jacques Grosperrin

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

5. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

6. Candidature à un organisme extraparlementaire

7. Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. François Bonhomme, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Jean-Claude Leroy

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-François Longeot

Mme Éliane Assassi

M. Louis Nègre

M. Jean-Jacques Filleul

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 6 bis

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.

Article 6 ter

Amendement n° 2 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire modifié.

8. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

9. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

10. Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Jean-Claude Lenoir, vice-président de la commission mixte paritaire, en remplacement de M. Michel Houel, rapporteur pour le Sénat

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

M. Joël Labbé

M. Jean-Claude Requier

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Michel Le Scouarnec

M. Yannick Vaugrenard

Mme Sophie Primas

Mme Delphine Bataille

Mme Frédérique Espagnac

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur

M. Daniel Chasseing

M. Yannick Vaugrenard

M. Michel Canevet

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

11. Ordre du jour