PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (21, 23, 25, 28, 29 novembre et 2 décembre 2019)]
Discussion générale:
P. 15953 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-461 rectifié (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Non-imposition - Plafond - Suppression)
P. 16142 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1018 (ISF - Rétablissement)
P. 16189 (texte intégral du JO)Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)
P. 16454 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
P. 16945 (texte intégral du JO)P. 16950 (texte intégral du JO)
P. 16951 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :
P. 17028 (texte intégral du JO)P. 17032 (texte intégral du JO)
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 17062 (texte intégral du JO)P. 17063 (texte intégral du JO)
P. 17065 (texte intégral du JO)
P. 17066 (texte intégral du JO)
Défense :
P. 17648 (texte intégral du JO)P. 17652 (texte intégral du JO)
P. 17654 (texte intégral du JO)