Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (27 novembre, 2, 3 et 5 décembre 2020)]

Seconde partie :

Action extérieure de l'État :

P. 10399 (texte intégral du JO)
P. 10400 (texte intégral du JO)
P. 10402 (texte intégral du JO)

Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 10419 (texte intégral du JO)
P. 10425 (texte intégral du JO)
P. 10426 (texte intégral du JO)
P. 10427 (texte intégral du JO)
P. 10428 (texte intégral du JO)
P. 10429 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 61 (nouveau) (Stabilisation du schéma de financement de la métropole du Grand Paris (MGP) et versement exceptionnel de la dynamique de la CFE perçue par les établissements publics territoriaux à son profit en 2021)

P. 10955 (texte intégral du JO)
P. 10956 (texte intégral du JO)
P. 10957 (texte intégral du JO)

Défense :

P. 11049 (texte intégral du JO)
P 11055 (texte intégral du JO)
P 11056 (texte intégral du JO)

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 11067 (texte intégral du JO)
P. 11070 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1233 rectifié et n° II-1408 rectifié (Logements vacants et résidences secondaires - Taxation - Alignement)

P. 11402 (texte intégral du JO)