Interventions de Mme Agnès CANAYER (mercredi 15 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 12 JUILLET 2025 (dossier législatif)

Article 1er (Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)

Article 3 (Entrée en vigueur de la loi organique au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française)

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