Interventions de M. Michel CANÉVET (jeudi 5 mars 2020)

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 21 (Modalités d'application des nouvelles prescriptions en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement aux projets en cours)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 50 rectifié bis (Projets de production d'énergies renouvelables - Synchronisation des prorogations de l'enquête publique et du permis de construire)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 46 rectifié bis (Producteurs d'électricité - Création des installations de transport de communication (fibre optique) entre leur installation de production et le réseau de télécommunication opéré le plus proche - Simplification)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 47 rectifié et n° 176 rectifié (Pharmacies - Autorisation d'ouverture dans les territoires ruraux - Présence de médecins libéraux sur la commune)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 43 (Dispositifs d'intéressement dans les très petites entreprises)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 51 rectifié (Déclaration sociale nominative - Unédic et opérateurs de compétence - Ajout à la liste des destinataires)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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