Interventions de M. Michel CANÉVET (mercredi 12 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (dossier législatif)

Article 43 A (nouveau) (Désignation de la Banque de France et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme autorités compétentes dans le cas où une entité financière est assujettie à plusieurs autorités de supervision)

Après l’article 43 A

Après l’article 45

Article 49 (Modifications de la liste des prestataires de services de paiement soumis à une obligation de notification des incidents opérationnels)

Après l’article 54

Article 56 (Adaptations pour rendre applicables en outre-mer les modifications du code monétaire et financier prévues par le présent projet de loi)

Après l’article 57

Après l’article 58

Après l’article 60

Après l’article 61

Article 62 (Dates d'application des dispositions du titre III sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX (dossier législatif)

Avant l’article 1er

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