Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Guy Benarroche, M. Fabien Genet.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue au Président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

3. Souhaits de bienvenue à un nouveau sénateur

4. Questions d’actualité au Gouvernement

situation en ukraine et souveraineté stratégique de l’europe

M. Raphaël Daubet ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Raphaël Daubet.

guerre en ukraine et utilisation des avoirs gelés russes

M. Didier Marie ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Didier Marie.

situation en ukraine et économie de guerre

Mme Michelle Gréaume ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Mme Michelle Gréaume.

sécurisation des centres pénitentiaires pour narcotraficants

M. Olivier Bitz ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.

5. Salut aux auditeurs de l’Institut du Sénat

6. Questions d’actualité au Gouvernement (suite)

financement de l’effort de guerre et choix budgétaires

Mme Mélanie Vogel ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

financement des dépenses de défense

M. Jean-François Husson ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Jean-François Husson.

enseignement scolaire à wallis-et-futuna

M. Mikaele Kulimoetoke ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

simplification des normes

M. Marc Laménie ; M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification ; M. Marc Laménie.

situation des alaouites et des chrétiens en syrie

Mme Valérie Boyer ; M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; Mme Valérie Boyer.

situation des praticiens diplômés hors union européenne (i)

Mme Émilienne Poumirol ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

situation des praticiens diplômés hors union européenne (ii)

M. Jean Sol ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

situation en syrie

Mme Nathalie Goulet ; M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; Mme Nathalie Goulet.

financements publics des laboratoires départementaux d’analyse

M. Jean-Gérard Paumier ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Jean-Gérard Paumier.

baisse du tarif de l’électricité photovoltaïque

M. Jean-Jacques Michau ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; M. Jean-Jacques Michau.

programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité

Mme Sylviane Noël ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

recrudescence de certains cancers chez les jeunes

Mme Annick Jacquemet ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Annick Jacquemet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

7. Mises au point au sujet de votes

8. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

Élargissement du champ d’action géographique de la Berd. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec l’observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Traité de coopération dans le domaine de la défense avec l’Espagne. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

9. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

Mme Patricia Schillinger

Mme Mireille Conte Jaubert

M. Paul Toussaint Parigi

Mme Cécile Cukierman

Mme Monique de Marco

Mme Audrey Linkenheld

M. Louis Vogel

Mme Muriel Jourda

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

10. Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 8

Amendement n° 98 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 17 rectifié septies de Mme Catherine Morin-Desailly, 30 de Mme Audrey Linkenheld et 83 rectifié sexies de M. Yves Bleunven. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 82 rectifié de Mme Michelle Gréaume et 114 de la commission

Amendement n° 50 rectifié de M. Akli Mellouli. – Rectification.

Amendements identiques nos 82 rectifié de Mme Michelle Gréaume, 114 de la commission et 50 rectifié bis de M. Akli Mellouli. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendement n° 99 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 18 rectifié septies de Mme Catherine Morin-Desailly, 31 de Mme Audrey Linkenheld et 84 rectifié sexies de M. Yves Bleunven. – Rejet des amendements nos 18 rectifié septies et 31, l’amendement n° 84 rectifié sexies n’étant pas soutenu.

Amendement n° 115 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 51 rectifié de M. Akli Mellouli et 68 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait de l’amendement n° 68, l’amendement n° 51 rectifié étant devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 – Adoption.

Après l’article 10

Amendement n° 56 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Non soutenu.

Article 11 – Adoption.

Article 12

Amendement n° 22 rectifié septies de Mme Catherine Morin-Desailly et sous-amendement n° 125 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 59 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 13

Amendement n° 16 rectifié septies de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 47 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° 85 rectifié quater de M. Yves Bleunven. – Rejet.

Amendements identiques nos 24 rectifié de Mme Maryse Carrère et 69 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait de l’amendement n° 24 rectifié ; rejet de l’amendement n° 69.

Amendement n° 37 de Mme Audrey Linkenheld. – Adoption.

Amendement n° 94 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 14

Amendement n° 67 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Article 15

Amendement n° 100 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Amendement n° 66 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 16

Amendement n° 1 rectifié quinquies de M. Olivier Cadic. – Adoption, par scrutin public n° 227, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 17

Amendement n° 33 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° 101 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 18 et 19 – Adoption.

Article 20

Amendement n° 40 de Mme Sylvie Robert. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21

Amendement n° 41 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 22 à 24 – Adoption.

Après l’article 24

Amendement n° 60 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Article 25

Amendement n° 48 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 26 A (nouveau) – Adoption.

Article 26

Amendement n° 102 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27

Amendement n° 116 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 86 rectifié quater de M. Yves Bleunven. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 28

Amendement n° 32 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Bernard Fialaire, 5 de Mme Nicole Duranton, 52 rectifié de M. Akli Mellouli et 63 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 20 rectifié sexies de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Rappel au règlement

M. Jacques Fernique

Article 28 (suite)

Adoption de l’article.

Article 29

Amendement n° 103 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 28 de Mme Audrey Linkenheld. – Devenu sans objet.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 30

Amendement n° 29 de Mme Audrey Linkenheld. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 31

Amendement n° 104 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 117 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 89 rectifié quinquies de M. Yves Bleunven. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 32 (supprimé)

Articles 33 à 35 – Adoption.

Article 36

Amendement n° 58 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 105 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 37

Amendement n° 106 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 21 rectifié nonies de Mme Catherine Morin-Desailly, 46 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret et 88 rectifié quinquies de M. Yves Bleunven. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 37

Amendement n° 118 de la commission. – Retrait.

Articles 38 et 39 – Adoption.

Après l’article 39

Amendements identiques nos 15 rectifié septies de Mme Catherine Morin-Desailly et 44 de M. Rémi Cardon. – Rejet des deux amendements.

Article 40 – Adoption.

Article 41

Amendement n° 110 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 42

Amendement n° 72 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 43 A (nouveau)

Amendement n° 123 du Gouvernement et sous-amendement n° 124 de M. Michel Canévet. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 43 A

Amendement n° 107 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Articles 43 à 45 – Adoption.

Après l’article 45

Amendement n° 119 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 111 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 112 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Articles 46 à 48 – Adoption.

Article 49

Amendement n° 120 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 49 bis (nouveau), 50, 51 et 52 – Adoption.

Article 53 (supprimé)

Article 54 – Adoption.

Après l’article 54

Amendement n° 73 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Article 55 – Adoption.

Article 56

Amendement n° 121 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 57 – Adoption.

Après l’article 57

Amendement n° 74 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Article 58 – Adoption.

Après l’article 58

Amendement n° 14 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 59 et 60 – Adoption.

Après l’article 60

Amendement n° 75 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Article 61 – Adoption.

Après l’article 61

Amendement n° 77 rectifié bis de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° 79 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Article 62 A (nouveau) – Adoption.

Article 62

Amendement n° 109 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 122 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Gérard Lahellec

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

11. Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Guislain Cambier, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Baptiste Blanc, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Marc Boyer, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Daniel Gueret, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

M. Bernard Buis

M. Philippe Grosvalet

M. Franck Menonville

Mme Cécile Cukierman

M. Ronan Dantec

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Joshua Hochart

M. Cédric Chevalier

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Yves Bleunven

M. Sébastien Fagnen

M. Jean-Claude Anglars

M. Jean-Raymond Hugonet

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article 1er

Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny et sous-amendement n° 184 de M. Yves Bleunven. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Article 1er

M. Yannick Jadot

M. Laurent Duplomb

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Grégory Blanc

M. Jean-Baptiste Blanc

M. Jean-Marc Boyer, rapporteur

M. Laurent Somon

M. Ronan Dantec

M. Guislain Cambier

M. Cédric Chevalier

Amendement n° 11 de M. Sebastien Pla. – Retrait.

Amendements identiques nos 72 de M. Ronan Dantec et 174 de M. Simon Uzenat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 136 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 94 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 185 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 157 rectifié de M. Yves Bleunven. – Retrait.

Amendement n° 163 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié quater de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendements identiques nos 126 rectifié de Mme Cécile Cukierman et 166 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Mises au point au sujet de votes

13. Ordre du jour