Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, M. Fabien Genet.
2. Souhaits de bienvenue au Président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
3. Souhaits de bienvenue à un nouveau sénateur
4. Questions d’actualité au Gouvernement
situation en ukraine et souveraineté stratégique de l’europe
M. Raphaël Daubet ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Raphaël Daubet.
guerre en ukraine et utilisation des avoirs gelés russes
M. Didier Marie ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Didier Marie.
situation en ukraine et économie de guerre
Mme Michelle Gréaume ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Mme Michelle Gréaume.
sécurisation des centres pénitentiaires pour narcotraficants
M. Olivier Bitz ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
5. Salut aux auditeurs de l’Institut du Sénat
6. Questions d’actualité au Gouvernement (suite)
financement de l’effort de guerre et choix budgétaires
Mme Mélanie Vogel ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
financement des dépenses de défense
M. Jean-François Husson ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Jean-François Husson.
enseignement scolaire à wallis-et-futuna
M. Mikaele Kulimoetoke ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Marc Laménie ; M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification ; M. Marc Laménie.
situation des alaouites et des chrétiens en syrie
Mme Valérie Boyer ; M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; Mme Valérie Boyer.
situation des praticiens diplômés hors union européenne (i)
Mme Émilienne Poumirol ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
situation des praticiens diplômés hors union européenne (ii)
M. Jean Sol ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Nathalie Goulet ; M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; Mme Nathalie Goulet.
financements publics des laboratoires départementaux d’analyse
M. Jean-Gérard Paumier ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Jean-Gérard Paumier.
baisse du tarif de l’électricité photovoltaïque
M. Jean-Jacques Michau ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; M. Jean-Jacques Michau.
programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité
Mme Sylviane Noël ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
recrudescence de certains cancers chez les jeunes
Mme Annick Jacquemet ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Annick Jacquemet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
7. Mises au point au sujet de votes
8. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission
9. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
10. Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 98 du Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques nos 82 rectifié de Mme Michelle Gréaume et 114 de la commission
Amendement n° 50 rectifié de M. Akli Mellouli. – Rectification.
Amendements identiques nos 82 rectifié de Mme Michelle Gréaume, 114 de la commission et 50 rectifié bis de M. Akli Mellouli. – Adoption des trois amendements.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 99 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 115 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 56 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Non soutenu.
Amendement n° 59 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 16 rectifié septies de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 47 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Amendement n° 85 rectifié quater de M. Yves Bleunven. – Rejet.
Amendement n° 37 de Mme Audrey Linkenheld. – Adoption.
Amendement n° 94 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 67 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 100 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 66 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 33 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Amendement n° 101 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 40 de Mme Sylvie Robert. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 41 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 60 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 48 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 26 A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 102 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 116 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 86 rectifié quater de M. Yves Bleunven. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 32 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié sexies de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 103 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 28 de Mme Audrey Linkenheld. – Devenu sans objet.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 29 de Mme Audrey Linkenheld. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 104 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 117 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 89 rectifié quinquies de M. Yves Bleunven. – Retrait.
Amendement n° 23 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 61 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 58 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 105 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 106 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 118 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 110 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 72 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 107 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 119 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 111 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 112 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 120 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 49 bis (nouveau), 50, 51 et 52 – Adoption.
Amendement n° 73 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 121 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 74 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 75 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 77 rectifié bis de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 81 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 79 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Article 62 A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 109 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 122 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
11. Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Guislain Cambier, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Baptiste Blanc, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Marc Boyer, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Marc Boyer, rapporteur
Amendement n° 11 de M. Sebastien Pla. – Retrait.
Amendement n° 136 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 94 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 185 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 157 rectifié de M. Yves Bleunven. – Retrait.
Amendement n° 163 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié quater de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait.
Amendement n° 25 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Mises au point au sujet de votes
13. Ordre du jour