Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2021-1836 (27 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques:

P. 8326 (texte intégral du JO)
P. 8328 (texte intégral du JO)

Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques)

P. 8341 (texte intégral du JO)
P. 8342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Dépôt du projet de loi de finances (PLF) et début de l'examen en commission à l'Assemblée nationale - Garantie d'un délai de 10 jours)

P. 8350 (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies (Évolution du champ d'application et de la présentation des budgets annexes)

P. 8358 (texte intégral du JO)