Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVISIBILITÉ DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN CAS DE MOUVEMENT SOCIAL ET À L'ADÉQUATION ENTRE L'AMPLEUR DE LA GRÈVE ET LA RÉDUCTION DU TRAFIC

première lecture

[n° 2023-1289 (15 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5389 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Préavis de grève ne donnant pas lieu à une cessation concertée du travail par au moins deux agents - Caducité)

P. 5399 (texte intégral du JO)