Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (lundi 20 janvier 2025)

PROJET DE LOI
SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES n° 2024-1188 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

État B

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 60 - Amendements n° II-1995 et n° II-1914 rectifié (Permettre la suspension de dispositifs de soutien aux producteurs d'électricité renouvelable pour que ces derniers puissent contracter des contrats d'achats d'électricité de gré à gré (PPA) avec des fournisseurs ou des consommateurs)

• Intervention 11
• Intervention 12

État C

• Intervention 13

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