Interventions de M. Thierry CARCENAC

  Question préalable :

P. 15942 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 15953 (texte intégral du JO)
P. 15954 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises)

P. 16029 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1117 rectifié ter (La Poste - Allègements de fiscalité locale - Plafond - Relèvement)

P. 16069 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 septies (priorité) - Amendements n° I-547 rectifié bis et n° I-1065 rectifié (Exonération partielle d'impôt sur les plus values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation dite « Niche Copé » - Suppression)

P. 16084 (texte intégral du JO)

Article 6 (précédemment réservé) (art. 234 et 302 bis Y, chapitre III quater du titre III de la première partie du livre Ier, art. 635, 636, 637 bis, 638 A, 662, 733, 847, 848, 867, 1010 bis, 1010 ter et 1011 ter, section VII du chapitre Ier et chapitre IV du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier, chapitre Ier et section II du chapitre II du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier, art. 1599 septdecies et 1599 octodecies, sections X et XV du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 septtricies et 1698 D du code général des impôts, section 13 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie et article L. 4331-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 2133-1, L. 2421-1, L. 3513-12 et L. 5121-18 du code de la santé publique, art. L. 138-20 et L. 245-5-5-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1261-19, L. 1261-20 et L. 2221-6 du code des transports, art. L. 132-16 et L. 132-16-1 du code minier, chapitre IV du titre X du code des douanes, art. L. 341-6 du code forestier, art. 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Suppression de taxes à faible rendement)

P. 16102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-540 rectifié bis et n° I-637 (Tarifs des droits de mutation à titre gratuit applicables - Réforme)

P. 16236 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-622 rectifié bis, n° I-776 rectifié et n° I-1171 (Cessions de biens immobiliers au profit d'organismes de logement social - Exonération fiscale - Élargissement)

P. 16249 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-621 rectifié bis et n° I-775 rectifié (Cession d'immobilier - Organisme de foncier solidaire (OFS) - Exonération fiscale)

P. 16250 (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

P. 16290 (texte intégral du JO)

Article 7 (précédemment réservé) (art. 995, 1020, 1052, 1080, 1087 du code général des impôts - Limitation dans le temps de dépenses fiscales afin d'en garantir l'évaluation et suppression de dépenses fiscales inefficientes)

P. 16322 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane)

P. 16371 (texte intégral du JO)
P. 16373 (texte intégral du JO)
P. 16374 (texte intégral du JO)
P. 16375 (texte intégral du JO)
P. 16383 (texte intégral du JO)
P. 16384 (texte intégral du JO)

Article 22 (art. 38 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; art. 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ; art. 40 et 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 pour 2014 ; art. 29 et 123 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Compensation des transferts de compétences aux régions et aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE)

P. 16397 (texte intégral du JO)
P. 16398 (texte intégral du JO)

Article 16 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 ter, 265 B, 266 quater et 266 quindecies du code des douanes, art. 39 decies E et 39 decies F du code général des impôts, art. L. 3222-1 et L. 3222-2 du code des transports, art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous condition d'emploi)

P. 16486 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 16676 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 17620 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B :

Article additionnel après l'article 76 octies - Amendement n° II-699 (Compétence comptable - Délégation aux collectivités locales - Abrogation)

P. 17635 (texte intégral du JO)

  Crédits non répartis - État B :

P. 17636 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article 48 novodecies (nouveau) (Régime fiscal des sommes versées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 au chronométreur officiel des compétitions)

P. 18137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-818 rectifié, n° II-911 rectifié bis et n° II-961 rectifié (Développement de produits de biocontrôle - Crédit d'impôt recherche - Doublement)

P. 18146 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-968 (Impôt sur les sociétés - Taux à 15 % - Seuil du chiffre d'affaire - Relèvement)

P. 18167 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 52 (Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (RVLLH) et simplification des procédures d'évaluation des locaux professionnels)

P. 18221 (texte intégral du JO)
P. 18222 (texte intégral du JO)

Article 55 (art. 1740 D [nouveau] du code général des impôts et art. L. 16 C et L. 228 du livre des procédures fiscales - Publication de la liste des plateformes qui ne coopèrent pas avec l'administration fiscale)

P. 18238 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-977 rectifié (Prélèvement à la source - Élargissement du dispositif à d'autres impositions - Rapport au Parlement)

P. 18253 (texte intégral du JO)

Article 58 quater (nouveau) (art. 150-0 D et 199 terdecies-0 AB [nouveau] du code général des impôts et art. 3332-17-1 du code du travail - Création d'une réduction d'impôt pour les investissements au sein des foncières solidaires chargées d'un service économique d'intérêt général dans le domaine du logement)

P. 18262 (texte intégral du JO)

Article 61 (Unification des modalités de déclaration et de recouvrement de certaines impositions indirectes et amendes)

P. 18303 (texte intégral du JO)

Article 72 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Augmentation à compter de 2021 des objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables dans la filière essence)

P. 18352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendement n° II-992 rectifié (Plastiques non recyclables - Instauration d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP))

P. 18362 (texte intégral du JO)