Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1199 (19 novembre 2003)]

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  Débat sur la famille :

Place de la famille. Atteinte au caractère universel de la politique familiale par le précédent gouvernement. Déclaration du président de la République. Fragilité de la situation financière de la branche famille. Plan crèches. Prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE. Inquiétude de la désaffection des emplois liés à la petite enfance. Difficultés de la garde collective et de la garde individuelle des jeunes enfants. Avec le groupe UMP, votera le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (texte intégral du JO)

Art. 50 (Création de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE - art. L. 511-1, L. 512-4, L. 531-1 à L. 531-10, L. 532-1, L. 532-2, L. 533-1 et L. 755-19 du code de la sécurité sociale)

  Art. L. 531-2 du code de la sécurité sociale (Prime à la naissance ou à l'adoption) :