Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (4, 5 et 6 mai 2004)]

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Discussion générale:

Art. additionnel après l'art. 10 ou avant l'art. 11

Son amendement n° 335 : exclusion des entreprises du paysage des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 10 bis (Art. L. 720-5 du code de commerce - Dispense d'autorisation d'exploitation commerciale en faveur des horticulteurs ou pépiniéristes)

Son amendement n° 334 : suppression ; adopté. Respect du principe d'égalité de traitement devant la loi. (texte intégral du JO)