Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE AUX CANDIDATS DE SE PRÉSENTER AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AVEC LA NUANCE « SANS ÉTIQUETTE » DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

première lecture

[17 juin 2014]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er (Règles applicables à l'attribution d'une étiquette politique aux candidats et élus à une élection au suffrage universel)

Article additionnel après l'article 1er

Explications de vote sur l'ensemble :