Séance du mercredi 15 mai 2013
Procès-verbal
Mise au point au sujet d'un vote
Rappels au règlement
Rappel au règlement
Rappel au règlement
Rappel au règlement
Rappel au règlement
Fin de section
PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE TRANSFERT DES BIENS SECTIONAUX AUX COMMUNES n° 2013-428 (dossier législatif)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2411-6 du code général des collectivités territoriales - Coordination et clarifications rédactionnelles)
Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2411-12-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conséquences du transfert)
Article 4 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales - Régime des biens sectionaux à vocation agricole et pastorale)
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
Saisines du Conseil constitutionnel
PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE REPRÉSENTATION JUSTE ET ÉQUILIBRÉE DES TERRITOIRES AU SEIN DES CONSEILS RÉGIONAUX (dossier législatif)
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
Article 1er A (nouveau) (art. L. 337 du code électoral - Modification de l'effectif des conseils régionaux)
Article 1er (art. L. 338 du code électoral - Départementalisation du scrutin régional)
Article 1er bis (nouveau) (art. L. 338-2 (nouveau) du code électoral - Ajout de sièges supplémentaires au bénéfice des sections départementales)
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE TENDANT À PROHIBER LE CUMUL, PAR LES PARLEMENTAIRES, DE LEURS INDEMNITÉS DE FONCTION AVEC TOUTE AUTRE INDEMNITÉ LIÉE À UN MANDAT (dossier législatif)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D'UN DROIT EUROPÉEN POUR LE CONSOMMATEUR À LA MAÎTRISE ET À LA PARFAITE CONNAISSANCE DE SON ALIMENTATION (dossier législatif)
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