Interventions de Mme Marie-Arlette CARLOTTI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013

nouvelle lecture

[n° 2012-1404 (29 novembre 2012)]

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Troisième partie :

Article 15 bis (Suppression du versement d'une cotisation forfaitaire d'accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP)pour une partie des personnes employées par les associations intermédiaires)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, CASA)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 19 (Relèvement des taux de la contribution tarifaire de distribution de gaz)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (Modification du régime social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle du contrat de travail)

. (texte intégral du JO)