Interventions de Mme Marie-Arlette CARLOTTI (jeudi 29 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Article 15 bis (Suppression du versement d'une cotisation forfaitaire d'accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP)pour une partie des personnes employées par les associations intermédiaires)

Article 16 (Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, CASA)

Article 19 (Relèvement des taux de la contribution tarifaire de distribution de gaz)

Article 20 (Modification du régime social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle du contrat de travail)

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