Interventions de M. Bernard CAZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2004-626 (25 et 26 mai 2004)]

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Discussion générale:

Illisibilité accrue de la politique sociale du Gouvernement. Evidence d'une décentralisation tacite. Interrogation sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA. Scepticisme sur l'efficacité économique de la journée de solidarité. Danger des apports de la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées)

Attente du rapport Briet-Jamet. Interrogation sur le financement des mesures envisagées. Priorité du renfort des effectifs. Opposition à ce texte. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 42 de M. Guy Fischer (association des structures au contact des personnes âgées et handicapées au recueil des informations relatives à ces personnes). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »)

Opposition à l'article. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA)

Crainte relative à la création de la CNSA. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Questions soulevées par l'analyse de la structure des recettes. Défavorable à l'article. (texte intégral du JO)