PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (2, 3, 6 et 7 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 60 (précédemment réservés)