Interventions de M. Gilbert CHABROUX (mardi 27 mai 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ n° 2003-1200 (dossier législatif)

Art. 8 (Instruction administrative des dossiers de RMI - art. L. 262-15 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 1

Art. 10 (Renouvellement du droit à l'allocation - art. L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 2

Art. 11 (Révision du contrat d'insertion - art. L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 3

Art. 12 (Reprise du versement de l'allocation - art. L. 262-24 et L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 4

Art. 16 (Informations visant à permettre de vérifier les déclarations des bénéficiaires - art. L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 5

Art. 17 (Mise en oeuvre du caractère subsidiaire de l'allocation - art. L. 262-35 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 6

Art. 18 (Signature du contrat d'insertion - art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 7

Art. 19 (Contenu du contrat d'insertion - art. L. 262-38 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 20 (Mise en oeuvre et suivi des actions d'insertion - art. L. 262-38-1 et L. 262-38-2 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 15

Art. 22 (Récupération des sommes servies au titre de l'allocation - art. L. 262-43 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 16

Art. 23 (Mandatement de l'allocation au nom d'un organisme agréé - art. L. 262-44 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 17

Art. 24 (Fin du copilotage du dispositif local d'insertion - art. L. 263-1 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 18

Art. 25 (Composition et rôle du conseil départemental d'insertion - art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 19

Art. 27 (Programmes locaux d'insertion - art. L. 263-4 et L. 263-14 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

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