Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LIMITER LE RECOURS AU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 250 SALARIÉS

première lecture

[15 mai 2025]

Discussion générale:

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Restriction de la définition des motifs économiques du licenciement et du périmètre d'appréciation)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Article 1er (Encadrement du licenciement pour motif économique)

Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

Article 2 (Sanction des licenciements économiques sans cause réelle et sérieuse)

Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28