Interventions en séance publique de M. Patrick CHAIZE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2018-2019) :

Octobre 2018 :

Novembre 2018 :

Janvier 2019 :

jeudi 31 janvier 2019

Février 2019 :

Mars 2019 :

Avril 2019 :

Mai 2019 :

Juin 2019 :

Juillet 2019 :

Septembre 2019 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (commission mixte paritaire)
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (première lecture)
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)