Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- jeudi 3 juin 2021
- mercredi 9 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- jeudi 17 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
- vendredi 25 juin 2021
- lundi 28 juin 2021
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)