Interventions de M. Patrick CHAIZE (mercredi 14 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME ET POUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE (dossier législatif)

Article 6 (Référentiel unique des sites internet publics)

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER ET FACILITER LA PROCÉDURE D'EXPROPRIATION DE BIENS EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE (dossier législatif)

Article unique

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