Interventions de M. Patrick CHAIZE (mardi 17 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié et n° 135 (Registre national des bâtiments)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 14 rectifié (Suppression de la possibilité de déroger aux règles relatives à la fibre dans le cadre de surélévations)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.