Séance du 17 juin 2025

Sommaire

Présidence de M. Pierre Ouzoulias

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, M. Mickaël Vallet.

1. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement

Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Guislain Cambier, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Amel Gacquerre

Mme Marianne Margaté

M. Yannick Jadot

Mme Viviane Artigalas

M. Cédric Chevalier

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Frédéric Buval

M. Philippe Grosvalet

M. Daniel Fargeot

Mme Audrey Linkenheld

M. Laurent Somon

M. Jean-Baptiste Blanc

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er A

Amendement n° 51 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 163 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendements identiques n^os 106 de Mme Viviane Artigalas et 176 de M. Yannick Jadot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 50 rectifié bis de M. Paul Vidal. – Rejet.

Amendement n° 85 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 166 de Mme Marianne Margaté et 168 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 162 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° 211 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 140 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er B (nouveau)

Amendements identiques n^os 142 rectifié de Mme Audrey Linkenheld et 177 de M. Yannick Jadot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 212 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er B

Amendement n° 178 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Article 1^er

Amendements identiques n^os 113 rectifié de Mme Viviane Artigalas et 179 rectifié de M. Yannick Jadot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 52 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 172 de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 55 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 205 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 112 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 180 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° 121 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 137 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 213 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 132 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 214 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 221 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 46 rectifié de M. Patrick Chaize et 135 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Articles 1^er bis AA (nouveau) et 1^er bis A – Adoption.

Articles 1^er bis B et 1^er bis C (supprimés)

Article 1^er bis D

Amendements identiques n^os 57 rectifié de M. Philippe Grosvalet, 72 rectifié de Mme Christine Lavarde, 108 rectifié de Mme Viviane Artigalas et 181 de M. Yannick Jadot. – Retrait de l’amendement n° 72 rectifié ; rejet des amendements n^os 57 rectifié, 108 rectifié et 181.

PRÉSIDENCE DE Mme SYLVIE VermEILLET

Amendement n° 73 rectifié de Mme Christine Lavarde et sous-amendement n° 222 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 83 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 47 rectifié quinquies de M. Laurent Burgoa. – Adoption.

Amendement n° 207 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er bis D

Amendement n° 164 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° 159 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 158 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 160 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° 161 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendements identiques n^os 4 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc et 43 rectifié quater de M. Antoine Lefèvre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 153 rectifié de M. Ludovic Haye. – Rejet.

Article 2

M. Vincent Louault

Amendements identiques n^os 59 rectifié de M. Philippe Grosvalet et 182 de M. Yannick Jadot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 183 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 109 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 216 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 61 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 126 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 218 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 18 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendements identiques n^os 110 rectifié de Mme Viviane Artigalas, 184 de M. Yannick Jadot et 204 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 58 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Retrait.

Amendement n° 71 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 111 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 60 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 215 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 22 de M. Frédéric Buval. – Adoption.

Amendements identiques n^os 173 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon et 186 de M. Yannick Jadot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 120 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° 199 rectifié de M. Cédric Chevalier. – Rejet.

Amendement n° 169 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption.

Amendement n° 114 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 95 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 167 rectifié bis de M. David Margueritte. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 94 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 86 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 15 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc et 26 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 75 rectifié de M. Rémi Féraud et 97 de Mme Marianne Margaté. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 76 rectifié de M. Rémi Féraud et 98 de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 124 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendement n° 174 du Gouvernement et sous-amendement n° 224 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 128 de Mme Audrey Linkenheld. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 21 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Article 2 bis (supprimé)

Après l’article 2 bis

Amendement n° 14 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 7 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc et 33 rectifié quater de M. Antoine Lefèvre. – Retrait des deux amendements.

Article 2 ter

Amendement n° 37 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendement n° 217 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2 ter

Amendement n° 187 de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Amendement n° 223 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 quater – Adoption.

Article 2 quinquies

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° 122 de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.

Amendement n° 127 de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.

Amendements identiques n^os 32 rectifié de M. Daniel Fargeot et 219 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2 quinquies

Amendement n° 49 rectifié bis de M. Paul Vidal. – Adoption.

Amendement n° 29 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

Article 2 sexies A (nouveau)

Amendement n° 115 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 sexies B (nouveau)

Amendements identiques n^os 125 de Mme Viviane Artigalas, 188 de M. Yannick Jadot et 220 de la commission. – Adoption des trois amendement supprimant l’article.

Article 2 sexies (supprimé)

Amendements identiques n^os 24 rectifié de M. Frédéric Buval et 93 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait de l’amendement n° 93 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 24 rectifié.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 2 sexies

Amendement n° 91 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié de M. Frédéric Buval. – Retrait.

Article 2 septies (supprimé)

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

Après l’article 2 septies

Amendement n° 89 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Article 2 octies (supprimé)

Amendement n° 12 rectifié ter de M. Laurent Burgoa. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 175 rectifié bis de M. Ludovic Haye. – Non soutenu.

Amendement n° 66 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 2 de M. Jean-François Longeot. – Devenu sans objet.

Après l’article 2 octies

Amendement n° 88 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 92 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 150 rectifié de M. Ludovic Haye. – Rejet.

Amendement n° 90 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 87 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 138 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 19 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 17 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° 34 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendement n° 81 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Article 3 bis A (supprimé)

Article 3 bis BA (nouveau)

Amendement n° 189 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 bis B

Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° 190 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 bis B

Amendement n° 70 rectifié de Mme Martine Berthet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 bis C (supprimé)

Article 3 bis

Amendement n° 191 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 154 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 bis

Amendement n° 155 du Gouvernement. – Rejet.

Article 4

Amendement n° 192 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jean Sol. – Rejet.

Amendement n° 165 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.

Amendement n° 67 de M. Daniel Fargeot. – Non soutenu.

Amendement n° 68 rectifié de M. Daniel Fargeot, repris par la commission sous le n° 225. – Adoption.

Amendement n° 64 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 116 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Adoption.

Amendements identiques n^os 65 rectifié de M. Michel Masset et 117 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 69 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.

Amendement n° 48 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendements identiques n^os 6 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc et 45 rectifié quinquies de M. Antoine Lefèvre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 27 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

Amendements identiques n^os 23 de M. Frédéric Buval et 28 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Rejet des deux amendements.

Articles 5 et 6 (supprimés)

Après l’article 6

Amendement n° 136 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 118 de Mme Viviane Artigalas et 206 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 194 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 6 bis

Amendement n° 79 rectifié de M. Rémi Féraud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 119 de M. Rémi Féraud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Article 7 (supprimé)

Amendement n° 123 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 7

Amendements identiques n^os 131 rectifié du Gouvernement et 195 de M. Marc-Philippe Daubresse ; sous-amendements n^os 208 et 209 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux sous-amendements ; adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 157 rectifié bis de Mme Dominique Vérien. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Mme Viviane Artigalas

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

2. Organisation des travaux

3. Ordre du jour