Question orale sans débat sur l'autorisation de généralisation de la production de crevettes Macrobrachium rosenbergii
PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 (dossier législatif)
Article 14 (Procédure de mise en compatibilité pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 89 rectifié quater (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))
Article 20 (Création d'une opération expérimentale pour la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne)
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