Interventions de M. Michel CHARASSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 juin 2004)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Art. 1er (Référence à la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution)

Art. 2 (Charte de l'environnement)

Banalité de ce texte. Menace pour la République. Ses amendements proverbiaux n° 15 à n° 31 ; retirés. Nécessité de tenir compte de la réalité quotidienne. Dénonciation du mouvement de suivisme d'une opinion publique décontenancée. Texte illusoire ne traitant pas des vrais problèmes environnementaux. (texte intégral du JO)