PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017
première lecture
[n° 2016-1827 (15, 16, 17, 18 et 22 novembre 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
. (texte intégral du JO)Article 3 (Ajustement de la dotation de l'assurance maladie et de la contribution du FEH et de l'ANFH au FMESPP au titre de l'exercice 2016 - Fixation de la contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse - Contribution de la CNSA au plan national d'adaptation des logements privés aux contraintes de l'âge et du handicap)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Troisième partie :
Article 6 (art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, art. L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, section 1 du chapitre Ier du livre Ier de la cinquième partie, art. L. 5141-1, L. 5141-3 et L. 5141-4 du code du travail - Plafonnement des revenus éligibles à l'exonération applicable aux BER et à l'ACCRE)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 (art. 612-5 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Réduction de cotisations des travailleurs indépendants à faibles revenus)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 8
. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 613-1 et art. L. 133-6-7-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Distinction entre revenus du patrimoine et revenus professionnels. Affiliation des personnes exerçant une activité via les plateformes collaboratives)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 16 (art. 137-27 à L. 137-29 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 17
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 18 (art. L. 138-10 à L. 138-16, L. 138-19-1 à L. 138-19-4 et L. 138-19-7 du code de la sécurité sociale - Aménagement des dispositifs de régulation des médicaments, clause de sauvegarde et contribution hépatite C)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Vote sur l'ensemble de la troisième partie :
. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article 27 (art. L. 523-1, L. 581-2, L. 581-6, L. 581-10, L. 582-1 et L. 582-2 [nouveaux], L. 583-3, L. 583-5 [nouveau], et L. 755-3 du code de la sécurité sociale, art. 373-2-2 du code civil et art. 1er de la loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires - Recouvrement des créances de pensions alimentaires)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 28
Article 37 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017)
. (texte intégral du JO)Article 38 (art. L. 169-2-1 [nouveau], L. 169-3 à L. 169-5, L. 169-8, L. 169-10 et L. 169-11 du code de la sécurité sociale ; art. L. 3131-9-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. 21-6, 21-7, 21-9 et 21-10 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge des soins des victimes d'actes de terrorisme)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 38
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 39
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 42
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 43 quater (nouveau) (art. L. 2123-6 [nouveau] du code de la santé publique - Procédure arbitrale applicable en cas d'échec des négociations conventionnelles avec les dentistes)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 44
Article 46 (art. L. 313-1, L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 313-14-1, L. 313-14-2, L. 314-7, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Précisions relatives à la généralisation des CPOM dans le secteur médico-social)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 46
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 47 (art. 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - Prorogation et élargissement du périmètre de l'expérimentation relative au financement de la télémédecine)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 47
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 48
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 49
. (texte intégral du JO)Article 50 (art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-3 du code de la sécurité sociale - Substituabilité des biosimilaires)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 50
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 51
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 52 (Adaptation du droit applicable au CEPS)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 52
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 53 (Dotations 2017 de l'assurance maladie, du Fonds pour l'emploi hospitalier, le FEH, de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, l'ANFH, et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes)
. (texte intégral du JO)Article 55 (ONDAM 2017)
. (texte intégral du JO)Article 57 (art. L. 815-7 et L. 815-8 du code de la sécurité sociale - Transfert de la gestion du Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, SASPA, à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, CCMSA)
. (texte intégral du JO)