PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (26, 29 novembre et 6 décembre 2019)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1126 et n° I-991 (Zones franches d'activité nouvelle génération - Secteur de la santé - Réintégration)
P. 16603 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Santé :
P. 17078 (texte intégral du JO)P. 17084 (texte intégral du JO)
P. 17087 (texte intégral du JO)
Article 78 duodecies (nouveau) (Refonte du dispositif d'aide médicale d'État)
P. 17096 (texte intégral du JO)Article 78 terdecies (nouveau) (Accès des demandeurs d'asile à l'aide médicale d'État)
P. 17099 (texte intégral du JO)Solidarités, insertion et égalité des chances :
P. 17116 (texte intégral du JO)P. 17121 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi :
P. 18014 (texte intégral du JO)P. 18019 (texte intégral du JO)
P. 18028 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-912 rectifié ter et n° II-967 (Versement transport (VT) - Augmentation)
P. 18093 (texte intégral du JO)