Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

première lecture

[n° 2022-140 (14 et 15 décembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 11773 (texte intégral du JO)
P. 11779 (texte intégral du JO)

Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance)

P. 11781 (texte intégral du JO)
P. 11782 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Encadrement de la dévolution de l'exercice de l'autorité parentale au parent survivant)

P. 11793 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Prise en charge des fratries dans un même lieu d'accueil)

P. 11794 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (supprimé) (Possibilité de confier à la victime de violences conjugales l'exercice de l'autorité parentale pendant la durée de l'ordonnance de protection)

P. 11797 (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11801 (texte intégral du JO)
P. 11802 (texte intégral du JO)
P. 11805 (texte intégral du JO)
P. 11809 (texte intégral du JO)

Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE)

P. 11820 (texte intégral du JO)
P. 11821 (texte intégral du JO)

Article 3 bis I (supprimé) (Attribution prioritaire d'un logement social aux jeunes majeurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11829 (texte intégral du JO)
P. 11830 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (Entretien de préparation à l'autonomie du mineur de l'ASE)

P. 11831 (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de l'information du juge)

P. 11881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 269 (Lutte contre l'épuisement professionnel des assistants familiaux - Conclusion d'un contrat d'accueil annexé au contrat de travail, entre l'assistant familial et son employeur)

P. 11888 (texte intégral du JO)

Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux)

P. 11892 (texte intégral du JO)

Article 11 (Limite d'âge des assistants familiaux)

P. 11897 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réforme de la protection maternelle et infantile)

P. 11901 (texte intégral du JO)

Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance)

P. 11906 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 321 rectifié bis, n° 199 et n° 385 (Institution d'un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l'enfance - Avis dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de protection)

P. 11928 (texte intégral du JO)
P. 11929 (texte intégral du JO)
P. 11930 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 374 (Protection des mineurs(es) non accompagnés(es) - Décisions d'orientation réservées au juge des enfants)

P. 11934 (texte intégral du JO)

Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné)

P. 11939 (texte intégral du JO)
P. 11941 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 368 rectifié bis (Jeunes migrants - Interdiction de l'utilisation d'examens médicaux visant à déterminer l'âge d'un individu)

P. 11947 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11955 (texte intégral du JO)