Interventions de Mme Laurence COHEN (mercredi 28 janvier 2015)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT n° 2016-297 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Missions des observatoires de la protection de l'enfance au regard de l'obligation légale de formation des professionnels)

• Intervention 2

Articles additionnels après l’article 4

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 5 (art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Contenu du projet pour l'enfant)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 18 (art. 347, 350, 381-1 nouveau et 381-2 nouveau du code civil - Réforme de la procédure de déclaration judiciaire d'abandon)

• Intervention 9

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