Interventions de Mme Laurence COHEN (jeudi 12 mars 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SUPPRIMER LES FRANCHISES MÉDICALES ET PARTICIPATIONS FORFAITAIRES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 1er (art. L. 242-1, L. 322-2, L.322-4, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6 et L. 871-1 du code de le sécurité sociale - Abrogation des dispositions relatives aux franchises médicales et à la participation forfaitaire)

Intervention 9
Intervention 10

Article 4 (Entrée en vigueur de la loi)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

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