Interventions de Mme Laurence COHEN (jeudi 1er octobre 2015)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 46 ter (supprimé) (art. L. 1232-1 et L. 1232-6 du code de la santé publique - Renforcement du consentement présumé au don d'organes)

• Intervention 1

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6143-2-1, L. 6142-7-3, L. 6143-7-5, L. 6144-2, L. 6161-1-1 [nouveau], L. 6161-2, L. 6161-2-1 et L. 6161-2-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Gouvernance hospitalière)

• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 49 bis

• Intervention 3

Article 50 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 324-1 du code de la sécurité sociale - Allègement de la procédure de protocole de soins pour les patients souffrant d'une affection de longue durée)

• Intervention 4

Article 54 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 552-1 et L. 552-4 du code de l'éducation - Exemption des élèves participant aux associations sportives des établissements scolaires de l'obligation de certification de non contre-indication)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 55

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 56 bis (supprimé) (Présence de données relatives aux outre-mer dans les statistiques nationales déclinées au niveau local)

• Intervention 9
• Intervention 10

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