Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jackie Pierre.
1. Ouverture de la session ordinaire de 2015-2016
2. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 46 ter (supprimé) (suite)
Amendement n° 1258 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
L’article demeure supprimé.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
4. Actualisation du droit des outre-mer – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Mme George Pau-Langevin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
5. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Catherine Deroche, corapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Amendement n° 848 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Retrait.
Amendement n° 970 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 69 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 214 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 67 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 1247 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 68 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 454 de M. Alain Vasselle. – Rejet.
Amendement n° 443 de M. Claude Malhuret. – Adoption.
Amendement n° 444 de M. Claude Malhuret. – Rectification.
Amendement n° 444 rectifié de M. Claude Malhuret. – Adoption.
Amendement n° 445 de M. Claude Malhuret. – Adoption.
Amendement n° 446 de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Gérard Larcher
6. Questions d'actualité au Gouvernement
projet de loi de finances pour 2016
M. Claude Raynal ; M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
dotation pour les établissements privés sous contrat
Mme Françoise Gatel ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Jean-Pierre Raffarin ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Jean-Pierre Raffarin.
nomination du gouverneur de la banque de france
M. Pierre-Yves Collombat ; M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics ; M. Pierre-Yves Collombat.
statut d'économie de marché de la chine
M. André Gattolin ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. André Gattolin.
développement du fret ferroviaire et du multimodal
Mme Marie-France Beaufils ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Marie-France Beaufils.
intervention de la france en syrie
Mme Gisèle Jourda, M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.
permission accordée à un détenu fiché « s »
M. Jean-Claude Luche ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
élection du maire de paris et transfert de compétences
M. Pierre Charon ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
projet de loi relatif au droit des étrangers
M. Pierre Camani ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
négociations dans la fonction publique
M. Jean-Baptiste Lemoyne ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.
Mme Catherine Troendlé ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Catherine Troendlé.
7. Déclaration des groupes d'opposition ou minoritaires
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
8. Communication du Conseil constitutionnel
9. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 447 de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 485 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Retrait.
Amendement n° 215 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 216 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 217 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 486 rectifié ter de M. Gaëtan Gorce. – Rectification.
Amendement n° 486 rectifié quater de M. Gaëtan Gorce. – Adoption.
Amendement n° 398 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° 516 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 70 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 517 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 315 rectifié bis de Mme Catherine Génisson. – Retrait.
Amendement n° 518 de M. Claude Malhuret. – Adoption.
Amendement n° 519 de M. Claude Malhuret. – Rectification.
Amendement n° 519 rectifié de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 520 de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 484 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Adoption.
Amendement n° 483 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Adoption.
Amendement n° 487 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 47
Amendement n° 511 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Non soutenu.
Amendement n° 1231 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 218 de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 313 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Retrait.
Amendement n° 71 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 889 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 49
Amendement n° 219 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 1256 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 49 bis
Amendement n° 385 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 386 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 387 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 1259 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 50 B
Amendement n° 1164 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.
Amendement n° 1166 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.
Amendement n° 1165 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.
Amendement n° 1232 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 50
Amendement n° 1172 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 50 bis
Amendement n° 72 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 455 de M. Alain Vasselle. – Adoption.
Amendement n° 1243 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 51
Amendement n° 1242 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 567 de M. Gérard Roche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 51 ter
Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 51 quater
Amendement n° 663 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait.
Amendement n° 314 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1241 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Mme Marisol Touraine, ministre
Amendement n° 1255 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 51 octies
Amendement n° 662 de M. Gérard Roche. – Retrait.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Amendement n° 302 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 52
Amendement n° 1240 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1238 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 54 (suppression maintenue)
Amendement n° 1233 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 220 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
Amendement n° 823 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 824 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 54 ter
Amendement n° 1262 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1182 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 55
Amendement n° 825 rectifié ter de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 537 de M. Jacques Cornano. – Retrait.
Amendement n° 827 de M. Paul Vergès. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 826 de M. Paul Vergès. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 56 bis
Amendement n° 1146 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.
Amendement n° 1147 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.
Amendement n° 1148 rectifié de M. Jacques Cornano. – Rejet.
Amendement n° 1149 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.
Amendement n° 1150 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.
Article additionnel après l'article 58
Amendement n° 1257 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Élisabeth Doineau, corapporteur
Mme Catherine Deroche, corapporteur
Mme Marisol Touraine, ministre
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Organisme extraparlementaire
12. Ordre du jour