Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jackie Pierre.

1. Ouverture de la session ordinaire de 2015-2016

2. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappel au règlement

M. Alain Vasselle

Mme la présidente

Article 46 ter (supprimé) (suite)

Amendement n° 1258 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

L’article demeure supprimé.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.

3. Procès-verbal

4. Actualisation du droit des outre-mer – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

Mme Catherine Troendlé, en remplacement de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Mme Lana Tetuanui

Mme Éliane Assassi

M. Serge Larcher

Mme Aline Archimbaud

M. Jean-Claude Requier

M. Michel Magras

Mme George Pau-Langevin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

5. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 47

Mme Annie David

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Catherine Deroche, corapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

M. Yves Daudigny

Amendement n° 848 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Retrait.

Amendement n° 970 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 69 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 214 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendements identiques nos 241 rectifié bis de M. Alain Houpert et 1167 de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 67 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 1247 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 68 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 1170 de M. Philippe Bonnecarrère et 1171 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait de l’amendement n° 1171 ; rejet de l’amendement n° 1170.

Amendement n° 454 de M. Alain Vasselle. – Rejet.

Amendement n° 443 de M. Claude Malhuret. – Adoption.

Amendement n° 444 de M. Claude Malhuret. – Rectification.

Amendement n° 444 rectifié de M. Claude Malhuret. – Adoption.

Amendement n° 445 de M. Claude Malhuret. – Adoption.

Amendement n° 446 de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Gérard Larcher

6. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président

projet de loi de finances pour 2016

M. Claude Raynal ; M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

dotation pour les établissements privés sous contrat

Mme Françoise Gatel ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

conseil de sécurité de l'onu

M. Jean-Pierre Raffarin ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Jean-Pierre Raffarin.

nomination du gouverneur de la banque de france

M. Pierre-Yves Collombat ; M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics ; M. Pierre-Yves Collombat.

statut d'économie de marché de la chine

M. André Gattolin ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. André Gattolin.

développement du fret ferroviaire et du multimodal

Mme Marie-France Beaufils ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Marie-France Beaufils.

intervention de la france en syrie

Mme Gisèle Jourda, M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.

permission accordée à un détenu fiché « s »

M. Jean-Claude Luche ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

élection du maire de paris et transfert de compétences

M. Pierre Charon ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

projet de loi relatif au droit des étrangers

M. Pierre Camani ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

négociations dans la fonction publique

M. Jean-Baptiste Lemoyne ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.

réforme de l'école

Mme Catherine Troendlé ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Catherine Troendlé.

7. Déclaration des groupes d'opposition ou minoritaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 47 (suite)

Amendement n° 447 de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Amendement n° 485 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Retrait.

Amendement n° 215 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 216 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 217 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 486 rectifié ter de M. Gaëtan Gorce. – Rectification.

Amendement n° 486 rectifié quater de M. Gaëtan Gorce. – Adoption.

Amendement n° 398 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° 516 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 70 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 517 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 315 rectifié bis de Mme Catherine Génisson. – Retrait.

Amendement n° 518 de M. Claude Malhuret. – Adoption.

Amendement n° 519 de M. Claude Malhuret. – Rectification.

Amendement n° 519 rectifié de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Amendement n° 520 de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Amendement n° 484 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Adoption.

Amendement n° 483 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Adoption.

Amendement n° 487 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 47

Amendements identiques nos 242 rectifié bis de M. Alain Houpert et 275 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 48

Amendement n° 511 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Non soutenu.

Amendement n° 1231 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 218 de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 49

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 313 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Retrait.

Amendement n° 71 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 889 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 49

Amendement n° 219 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Article 49 bis

Amendement n° 1256 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 49 bis

Amendement n° 385 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 386 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 387 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 1259 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 50 A

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article.

Article 50 B – Adoption.

Articles additionnels après l’article 50 B

Amendements identiques nos 243 rectifié bis de M. Alain Houpert et 277 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1164 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.

Amendement n° 1166 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.

Amendement n° 1165 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.

Amendement n° 1232 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 50 – Adoption.

Article additionnel après l'article 50

Amendement n° 1172 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Article 50 bis – Adoption.

Articles additionnels après l'article 50 bis

Amendement n° 1261 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 232 rectifié quinquies de Mme Jacky Deromedi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 51

Amendement n° 72 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 455 de M. Alain Vasselle. – Adoption.

Amendement n° 1243 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 51

Amendement n° 1242 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 567 de M. Gérard Roche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 51 bis – Adoption.

Article 51 ter

Amendement n° 21 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 51 ter

Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Article 51 quater – Adoption.

Articles additionnels après l’article 51 quater

Amendement n° 663 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Amendements identiques nos 227 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas et 271 rectifié bis de Mme Marie-Annick Duchêne. – Retrait des deux amendements.

Article 51 quinquies

Amendement n° 314 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 51 sexies – Adoption.

Article 51 septies (supprimé)

Amendement n° 1241 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 51 octies

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Marisol Touraine, ministre

Amendement n° 1255 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 51 octies

Amendement n° 662 de M. Gérard Roche. – Retrait.

Amendements identiques nos 116 rectifié bis de M. François Commeinhes, 222 rectifié septies de M. Alain Vasselle, 356 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier, 364 rectifié quinquies de M. Philippe Mouiller et 1101 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des amendements nos 222 rectifié septies, 356 rectifié bis et 364 rectifié quinquies, les amendements nos 116 rectifié bis et 1101 n’étant pas soutenus.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Article 52

Amendement n° 302 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendements identiques nos 33 rectifié ter de Mme Isabelle Debré et 379 rectifié de M. Hervé Marseille. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 52

Amendement n° 579 rectifié bis de Mme Catherine Troendlé et sous-amendement n° 1260 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 53

M. Jacques Cornano

M. Dominique Watrin

Amendement n° 1240 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 53 bis

Amendement n° 1238 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 53 ter – Adoption.

Article 54 (suppression maintenue)

Article 54 bis

Amendement n° 1233 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 220 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

Article 54 ter

Amendement n° 823 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 824 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 54 ter

Amendement n° 1262 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 55

Amendement n° 1182 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 55

Amendement n° 825 rectifié ter de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article 56 – Adoption.

Article 56 bis (supprimé)

Amendement n° 537 de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 827 de M. Paul Vergès. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 826 de M. Paul Vergès. – Retrait.

Articles additionnels après l'article 56 bis

Amendement n° 1146 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 1147 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 1148 rectifié de M. Jacques Cornano. – Rejet.

Amendement n° 1149 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 1150 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Articles 57 et 58 – Adoption.

Article additionnel après l'article 58

Amendement n° 1257 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Élisabeth Doineau, corapporteur

Mme Catherine Deroche, corapporteur

Mme Marisol Touraine, ministre

Mme la présidente

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Organisme extraparlementaire

11. Dépôt d’un document

12. Ordre du jour