Interventions de Mme Laurence COHEN (jeudi 23 juin 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l’article 30

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 32 F (nouveau) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Assouplissement des conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance)

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 32 I

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 32 bis A (nouveau) (art. L. 6222-1 et L. 6222-12-1 du code du travail - Possibilité de signer un contrat d'apprentissage avant quinze ans)

• Intervention 13

Article 32 bis C (nouveau) (art. L. 6222-25 du code du travail - Durée du travail des apprentis mineurs)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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