Interventions de Mme Laurence COHEN (mercredi 15 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 241-2-1 [nouveau], art. L. 241-13, art. L. 243-6-1, art. L. 243-6-2, art. L. 243-6-3, art. L. 243-6-6 à L. 243-6-8 [nouveaux] et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-1 du code rural et de la pêche maritime - Réduction de cotisation maladie et renforcement des allègements généraux en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 8

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 9 (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 12 (Augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse)

• Intervention 12

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