PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020
n° 2019-1446 (dossier législatif)
Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 592 (Taxation des retraites chapeau les plus importantes - Augmentation)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 581 (Cotisations des entreprises à la branche famille de la Sécurité sociale - Rétablissement)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 587 et n° 588 (Allègement de cotisation patronale d'assurance maladie (ou allègement CICE) - Suppression progressive)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 584, n° 811 rectifié, n° 125 rectifié quinquies, n° 223 rectifié sexies, n° 300 rectifié quater et n° 473 rectifié ter (Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires - Suppression)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 586 (Établissements publics de santé et EHPAD publics - Exonération de taxe sur les salaires)
Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 60 rectifié et n° 61 rectifié (Associations agréées de sécurité civile - Emplois salariés de formateur aux premiers secours - Exonération)
Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 392 rectifié ter, n° 403 rectifié ter et n° 870 rectifié (Retraités agricoles - Revenus fonciers complémentaires - Application de taux réduits de CSG)
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