Interventions de Mme Laurence COHEN (mercredi 17 février 2021)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 bis (Possibilité pour les sages-femmes de renouveler ou prolonger des arrêts de travail)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 105 et n° 193 rectifié ter (Orthophonie - Accès direct aux diagnostics et aux soins - Autorisation)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 4 bis (supprimé) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention individuelle de bénévoles dans les établissements de santé)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements publics de santé)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 5 bis (Définition du projet médical)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 7 (suppression maintenue) (Poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes)

• Intervention 21

Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins)

• Intervention 22

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