PROPOSITION DE LOI VISANT À SÉCURISER LES DROITS À PROTECTION SOCIALE DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES SALARIÉS DES PARTICULIERS EMPLOYEURS n° 2021-725 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT L'OUVERTURE DU MARCHÉ DU TRAVAIL AUX PERSONNES ATTEINTES DE DIABÈTE n° 2021-1575 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.